Envoyer votre facture de commission

Déposer votre facture

Pour percevoir vos commissions, déposez votre facture depuis votre espace partenaire. Le montant dû vous est indiqué, ce qui vous permet d'établir une facture conforme. Une notification confirme la bonne réception de votre dépôt.

Le délai à respecter

Votre facture doit être déposée dans le délai imparti après l'ouverture des droits correspondants. Passé ce délai, la commission concernée peut être forclose. Prenez donc l'habitude de facturer régulièrement, dès que vos droits sont ouverts.

La TVA

Le traitement de la TVA dépend de votre situation. Si vous fournissez un numéro de TVA français, le régime français s'applique. Pour un numéro intracommunautaire hors France, le régime approprié est retenu automatiquement. Sans numéro de TVA, vous êtes considéré comme non assujetti.

Après le dépôt

Une fois votre facture reçue et vérifiée, le règlement est traité selon les conditions du programme. Vous suivez l'état de vos commissions depuis votre tableau de bord.